Modification des conditions d’octroi de l’aide médicale en province Sud
Le juge des référés a rejeté les requêtes individuelles de 33 personnes qui ne justifiaient pas d’un préjudice immédiat à la suspension de la déli ...
Liberté de circulation au niveau de la tribu de Saint-Louis
le juge du référé-liberté a rejeté la requête tendant à l’ouverture de l’accès à la voie publique en se fondant sur l’intérêt public ainsi qu’une ...
Permis de conduire
Le tribunal a sanctionné la présence sur les permis du « drapeau du FLNKS »
Arrêt des travaux miniers sur le site de Poum
Le tribunal a sanctionné une incompétence du président de la province Nord
Sénat coutumier
Le tribunal a confirmé la révocation de son président
Police des installations classées
Exportation des produits miniers
La Nouvelle-Calédonie est seule compétente pour la réglementer
L'année 2023 en quelques chiffres clés
L’activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna a été marquée cette année, davantage encore que l’an dernier, pa ...
Redevance superficiaire minière
Le tribunal annule les dispositions fiscales modifiant le code minier
Les entités naturelles sujets de droit
Le Conseil d’Etat a transmis son avis au tribunal administratif
Réquisition de l’hôtel Méridien pendant la crise du Covid
Un dédommagement a été accordé par le tribunal à la Société des Hôtels de Nouméa.
Taux de la Taxe générale sur la consommation
Le tribunal a annulé la décision implicite du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant une demande d’abrogation de l’arrêté du 17 janvier 20 ...
Obligations des opérateurs en matière de constitution et de conservation de réserves stratégiques de produits pétroliers
Le tribunal a rejeté la requête de la Société de Services Pétroliers (SSP)
Financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d’Etat a rendu son avis le 7 février 2024
Voeux 2024
BONNE ANNEE 2024
Le tribunal annule des campagnes de pêches de requins dans la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
Deux décisions relatives à des prélèvements ont été annulées.
Suspension de la pêche de requins dans les aires de gestion durable des ressources de l’îlot Maître, de l’îlot Canard et de la Pointe du Kuendu
Le tribunal suspend l'abattage des requins dans les réserves
Départ et arrivée des magistrats
M. Jean-Edmond Pilven, qui était rapporteur au tribunal depuis 2019, a été promu au grade de président à la Cour...
Le tribunal déclare irrecevable une candidature aux élections sénatoriales de 2023
Saisi par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le tribunal, par un jugement du 11 septembre 2023, a décl...
Indemnisation de l’UNC pour les désordres intervenus sur le bâtiment SIGMA, abritant le pôle numérique et technologique de l’UNC.
Le tribunal administratif condamne solidairement les sociétés membres du groupement de maîtrise d’œuvre ainsi que l...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Annulation de l’arrêté du maire de Nouméa interdisant la baignade du 20 mars au 31 décembre 2023
Par un jugement de ce jour, 17 mai 2023, sur requête d’un habitant de Nouméa, le Tribunal Administratif de Nouvelle-Caléd...
Une inscription erronée au RIDET peut-elle entraîner une imposition ?
Le tribunal administratif a donné raison à un requérant qui s’était inscrit par mégarde au RIDET (ré...
Reprise de relations contractuelles à la suite d’une résiliation d’un marché
Il n’a pas été fait droit à la demande de reprise contractuelle d’une société dont le marché ...
Fermeture des locaux du greffe du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
A compter du 16 avril 2023, les locaux du greffe seront fermés.Le dépôt et le traitement des requêtes ou des documents de...
Recours contre la destitution de M. Hugues Vhemavhe de ses fonctions de président du Sénat Coutumier
Par une ordonnance du 16 mars 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté...
Indemnisation des détenus du centre pénitentiaire pour leurs conditions de détention
Après une première vague d’indemnisations de 17 détenus au mois de décembre dernier (N° 2100419_22/12/2022), 18...
Sélection des décisions rendues en 2022 & 2023
Retrouvez les dernières décisions et conclusions
Visite du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Visite protocolaire du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au tribunal administratif.
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L'activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna est restée stable en 2022 avec 427 affaires jugées dans un délai ...
