Exploitation du réseau de transport Tanéo
Le tribunal a confirmé la résiliation des contrats de délégation du service public pour motifs d’intérêt général
Licenciement lié aux émeutes de mai/juin 2024 de deux salariées protégées
: Le tribunal a confirmé le refus de l’inspection du travail d’autoriser leur licenciement pour motif économique dans le cadre d’une procédure co ...
Bourses scolaires du premier et second degré en province Sud
le tribunal a jugé légal le passage de la condition de résidence de six mois à dix ans pour pouvoir en bénéficier
Inexécution du jugement sur les permis de conduire
Le tribunal a liquidé l’astreinte et a augmenté son taux pour l’avenir
Interdiction générale de rassemblement dans les communes du grand Nouméa pour le mois d’avril 2025
Accueil d'étudiants en licence de droit de l’UNC
Accueil des étudiants en licence de droit de de l’UNC
Bilan de l'activité en 2024
Rémunération des praticiens hospitaliers
Une délibération relative à la rémunération des agents publics ne peut, par principe, s'en remettre à une législation ou une réglementation releva ...
Une activité très soutenue du tribunal en 2024
Malgré les événements des mois de mai/juin, les délais de jugement demeurent parmi les plus bas au niveau national
Rupture de contrats de travail pour force majeure par la société de distribution et de gestion (SDG)
Le tribunal annule les décisions de l’inspecteur du travail autorisant la rupture pour « force majeure » du contrat de travail de dix salariés pro ...
Stage de six mois au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Postulez pour un stage de 6 mois au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à partir du 1er janvier 2025.
Assignations à résidence de certains membres de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT)
Le tribunal a confirmé les décisions du ministre de l’intérieur et du haut-commissaire
Annonces judiciaires et légales
Les concurrents de la société GD Connexion remplissaient, pour 2024, les conditions pour obtenir une habilitation
Arrivée de M. Hubert Delesalle, nouveau président du tribunal administratif
La séance officielle d’installation s’est déroulée le 13 novembre
Protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie
Parc naturel de la mer de Corail
Neutralité du service public
Le communiqué publié par la maire de Sarraméa de soutien aux actions menées par la CCAT est illégal
Liberté de circulation au niveau de la tribu de Saint-Louis (2)
Le juge du référé-liberté a rejeté la requête tendant à l’ouverture de l’accès à la voie publique en se fondant sur l’intérêt public ainsi que sur ...
Optimisation de la capacité de diffusion de l’émissaire marin de l’usine de Nickel du Sud
Le tribunal a estimé que le projet ne modifiait pas substantiellement l’installation initiale
Le tribunal a condamné la Nouvelle-Calédonie à indexer l’évolution de leur rémunération sur le niveau en vigueur en métropole
Plusieurs départs/arrivées sont intervenus entre juin et septembre
Modification des conditions d’octroi de l’aide médicale en province Sud
Le juge des référés a rejeté les requêtes individuelles de 33 personnes qui ne justifiaient pas d’un préjudice immédiat à la suspension de la déli ...
Liberté de circulation au niveau de la tribu de Saint-Louis
le juge du référé-liberté a rejeté la requête tendant à l’ouverture de l’accès à la voie publique en se fondant sur l’intérêt public ainsi qu’une ...
Permis de conduire
Le tribunal a sanctionné la présence sur les permis du « drapeau du FLNKS »
Arrêt des travaux miniers sur le site de Poum
Le tribunal a sanctionné une incompétence du président de la province Nord
Sénat coutumier
Le tribunal a confirmé la révocation de son président
Police des installations classées
Exportation des produits miniers
La Nouvelle-Calédonie est seule compétente pour la réglementer
L'année 2023 en quelques chiffres clés
L’activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna a été marquée cette année, davantage encore que l’an dernier, pa ...
Redevance superficiaire minière
Le tribunal annule les dispositions fiscales modifiant le code minier
Les entités naturelles sujets de droit
Le Conseil d’Etat a transmis son avis au tribunal administratif
