Une inscription erronée au RIDET peut-elle entraîner une imposition ?
Le tribunal administratif a donné raison à un requérant qui s’était inscrit par mégarde au RIDET (ré...
Reprise de relations contractuelles à la suite d’une résiliation d’un marché
Il n’a pas été fait droit à la demande de reprise contractuelle d’une société dont le marché ...
Fermeture des locaux du greffe du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
A compter du 16 avril 2023, les locaux du greffe seront fermés.Le dépôt et le traitement des requêtes ou des documents de...
Recours contre la destitution de M. Hugues Vhemavhe de ses fonctions de président du Sénat Coutumier
Par une ordonnance du 16 mars 2023, le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté...
Indemnisation des détenus du centre pénitentiaire pour leurs conditions de détention
Après une première vague d’indemnisations de 17 détenus au mois de décembre dernier (N° 2100419_22/12/2022), 18...
Sélection des décisions rendues en 2022 & 2023
Retrouvez les dernières décisions et conclusions
Visite du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Visite protocolaire du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au tribunal administratif.
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L'activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna est restée stable en 2022 avec 427 affaires jugées dans un délai ...
Le tribunal administratif rejette la demande d’annulation par un médecin de la décision du gouvernement le suspendant de l’exercice de ses fonctions.
M. X, médecin généraliste avait fait l’objet en novembre 2021 d’une décision de suspension de l’exerc...
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie participe à la Nuit du droit - Edition 2022
Le 04 octobre 2022 de 12h30 à 21h30 - Campus de Nouville - UNC
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Les Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau ...
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
M. Didier Sabroux, anciennement président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martinexerce les f...
Usine du Sud : le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie confirme la légalité de la délibération de la province Sud autorisant le changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie
Le 18 mars 2021, l’assemblée de la province Sud, faisant droit à la demande présentée par la société Trafigura et la société en cours de constitut ...
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie accueille Hmana Wawalaha pour un stage de six mois
Originaire de la tribu de Koumo à Lifou, Hmana Wawalaha est actuellement étudiant en Master II Contentieux public à l’université de Paris I-Panthé ...
Le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie rejette la demande de suspension des travaux de réaménagement de l’Anse Vata à Nouméa
Saisi par une association de protection de l’environnement d’un référé spécial « environnement », le juge des référés du tribunal rejette la deman ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente une sélection de trois décisions rendues en 2021
L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’année 2021 a été marquée en Nouvelle-Calédonie par deux mois et demi de confinement strict de la population et par la tenue, le 12 décembre 2021 ...
Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public
A compter du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'acc ...
Obligation vaccinale contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie
Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ne suspend pas l’obligation générale de vaccination contre l ...
Covid-19 : limitation de l'activité du tribunal durant la période de confinement strict de la population
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, conformément aux mesures décidées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ...
Depuis le vendredi 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l' ...
Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
Dans le contexte exceptionnel de l’année 2020 marqué par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et par la consultation sur l’accession à la pleine ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
Accès aux décisions
Depuis le 15 octobre 2020, M. Christophe Ciréfice exerce les fonctions de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walli ...
La nuit du droit
Edition 2020
Bilan d'activité 2019 des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calé...
Premières assises nationales de la médiation administrative
Mercredi 18 décembre 2019, le Conseil d’État a organisé les premières assises nationales de la médiation a...
Sortie de déconfinement du tribunal administratif
RETOUR PROGRESSIF A UNE ACTIVITÉ NORMALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Congés de Maternité - Refus du maintien total de rémunération
11 juin 2019, Mme N..., 1800518MmeN..., praticien des hôpitaux à temps partiel au centre hospitalier de Versailles, a été...
