Arrivée de M. Hubert Delesalle, nouveau président du tribunal administratif
La séance officielle d’installation s’est déroulée le 13 novembre
Plusieurs départs/arrivées sont intervenus entre juin et septembre
Voeux 2024
BONNE ANNEE 2024
Départ et arrivée des magistrats
M. Jean-Edmond Pilven, qui était rapporteur au tribunal depuis 2019, a été promu au grade de président à la Cour...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture des locaux du greffe du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
A compter du 16 avril 2023, les locaux du greffe seront fermés.Le dépôt et le traitement des requêtes ou des documents de...
Visite du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Visite protocolaire du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie au tribunal administratif.
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie participe à la Nuit du droit - Edition 2022
Le 04 octobre 2022 de 12h30 à 21h30 - Campus de Nouville - UNC
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
M. Didier Sabroux, anciennement président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martinexerce les f...
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Les Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau ...
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie accueille Hmana Wawalaha pour un stage de six mois
Originaire de la tribu de Koumo à Lifou, Hmana Wawalaha est actuellement étudiant en Master II Contentieux public à l’université de Paris I-Panthé ...
Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public
A compter du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'acc ...
Covid-19 : limitation de l'activité du tribunal durant la période de confinement strict de la population
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, conformément aux mesures décidées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ...
Depuis le vendredi 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l' ...
Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et ...
Depuis le 15 octobre 2020, M. Christophe Ciréfice exerce les fonctions de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walli ...
La nuit du droit
Edition 2020
Premières assises nationales de la médiation administrative
Mercredi 18 décembre 2019, le Conseil d’État a organisé les premières assises nationales de la médiation a...
Sortie de déconfinement du tribunal administratif
RETOUR PROGRESSIF A UNE ACTIVITÉ NORMALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Arrivée de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2019 deux nouveaux magistrats, Nathalie ...
La médiation en Nouvelle-Calédonie continue au tribunal administratif
Ci-contre une séance de médiation conduite en Nouvelle-Calédonie relative à des désordres constatés &agra...
Journée internationale des femmes
La Journée internationale des femmes, également appelée journée internationale des droits des femmes dans certains pays...
L’application Télérecours citoyens déployée prochainement au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du conte ...
Mise en place de Télérecours au tribunal administratif
Télérecours est un outil internet permettant de faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif (Dépôt des requêtes, échange ...
Médiation
Signature d'une convention avec le barreau de Nouméa au tribunal administratif pour le développement de la médiation administrative
La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
Convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.&...
5 décembre 2017 - Visite officielle au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de Mme Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Le R. 600-1 du code de l'urbanisme est applicable en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d'Etat suivi par la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu l'avis suivant :
L'arrivée de SAGACE au tribunal administratif
L'application Sagace permet aux différentes parties d'une instance de consulter depuis le réseau Internet l'essentiel des information...
Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
