Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2017 un nouveau magistrat, Benoît Briquet.
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au ...
Enregistrement en Nouvelle-Calédonie d'un diplôme d'infirmière délivré en Suisse
La titulaire d’un diplôme d’infirmière délivré en Suisse peut bénéficier de l’enregistrement de celui-ci auprès de l’autorité compétente calédonie ...
L'action de groupe devant le juge administratif
Par My-Kim Yang-Paya, avocate associée de Seban & Associés,membre du Conseil de l’Ordre, et Hakim Ziane, avocat à la...
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna changent de chef de juridiction.
Nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna M. Guy Quillévéré a pris ses fonctions le 21 janvier 20 ...
