Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2017 un nouveau magistrat, Benoît Briquet.
Enregistrement en Nouvelle-Calédonie d'un diplôme d'infirmière délivré en Suisse
La titulaire d’un diplôme d’infirmière délivré en Suisse peut bénéficier de l’enregistrement de celui-ci auprès de l’autorité compétente calédonie ...
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au ...
L'action de groupe devant le juge administratif
Par My-Kim Yang-Paya, avocate associée de Seban & Associés,membre du Conseil de l’Ordre, et Hakim Ziane, avocat à la...
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna changent de chef de juridiction.
Nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna M. Guy Quillévéré a pris ses fonctions le 21 janvier 20 ...
