L'année 2023 en quelques chiffres clés
L’activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna a été marquée cette année, davantage encore que l’an dernier, pa ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L'activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna est restée stable en 2022 avec 427 affaires jugées dans un délai ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’année 2021 a été marquée en Nouvelle-Calédonie par deux mois et demi de confinement strict de la population et par la tenue, le 12 décembre 2021 ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
Dans le contexte exceptionnel de l’année 2020 marqué par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et par la consultation sur l’accession à la pleine ...
Bilan d'activité 2019 des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calé...
Rapport d'activité 2018
Retrouvez le bilan d'activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie pour l'année 2018
Bilan d'activité 2017
Retrouvez le bilan d'activité 2017 du tribunal administratif et le mot de Monsieur le président.
