L’année 2021 a été marquée en Nouvelle-Calédonie par deux mois et demi de confinement strict de la population et par la tenue, le 12 décembre 2021, de la dernière consultation sur l’accession à la pleine souveraineté.
Dans ce contexte, les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna sont parvenus à maintenir un niveau élevé d’activité en jugeant un nombre d’affaires (456) plus important qu’en 2020 (+ 5,8 %) et même supérieur au nombre de recours dont le tribunal a été saisi durant l’année (431). Les dossiers en instance (199), dont seulement cinq ont une ancienneté supérieure à un an, sont jugés, hors procédures d’urgence, dans un délai moyen constaté de 6 mois et 20 jours.
Ces résultats ont pu être obtenus notamment grâce au développement de la dématérialisation et à l’utilisation accrue des téléprocédures. Désormais 82,6 % des requêtes enregistrées au tribunal le sont suivant ce mode, dont 14,6 % par le biais de l’application Télérecours citoyens, déployée à la fin de l’année 2018 au profit des justiciables sans avocat qui sont à présent 45,7 % à l’utiliser.
Le recours à la médiation, processus de résolution amiable des litiges, a poursuivi son développement avec la constitution d’un vivier de médiateurs. Après accord des parties, 11 médiations ont ainsi été engagées à l’initiative du juge en 2021.
Le contexte très particulier de la crise sanitaire, marqué par le contentieux lié à l’obligation vaccinale instituée en Nouvelle-Calédonie, a permis au tribunal administratif de démontrer une nouvelle fois sa capacité à se mobiliser dans l’urgence, au service de l’État de droit, pour répondre au besoin de justice des Calédoniens.