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Elections municipales 2026 Décision de justice
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Emeutes du mois de mai 2024 Décision de justice
Point sur les recours contre les résultats des élections municipales en Nouvelle-Calédonie Dans le cadre des élections qui se sont déroulées en Nouvelle-Calédonie les 15 et 22 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux des 33 commune que compte le territoire, le tribunal administratif, qui est le juge des opérations électorales (art. L. 248 du code électoral), a été saisi directement de 12 protestations et a reçu 8 réclamations d’électeurs ou de candidats transmises par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Ces recours ont concerné principalement les opérations du second tour de scrutin et visent parfois la même commune. 14 demandes ont d’ores et déjà donné lieu à des ordonnances de rejet ou de non-lieu à statuer au motif que les opérations électorales du premier tour ne pouvaient pas être directement contestées, ou que les réclamations ne constituaient pas de réelles protestations tendant à remettre en cause les résultats. Les 6 dossiers restant seront examinés lors d’audiences au mois de mai ou juin 2026, le tribunal administratif devant obligatoirement se prononcer dans un délai de trois mois (art. R. 120 du code électoral). Le tribunal a par ailleurs été saisi de 2 déférés du haut-commissaire concernant l’élection du maire dans deux communes Événement
Chiffres clés 2025 Publication
ELECTIONS MUNICIPALES Événement
Maintien de l’ordre public pendant les émeutes de mai/juin 2024 Centre commercial Décision de justice
Information Audience du 9 juillet 2025

Nous vous informons que les affaires de l'audience du 9 juillet 2026 seront lues dans son intégralité le 31 août 2026.
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