Elections municipales à Nouméa

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le tribunal administratif rejette les recours contre les résultats des scrutins des 15 et 22 mars 2026

Par la seconde protestation, un électeur contestait la régularité du déroulement des opérations de vote dans l’un des bureaux de Nouméa. Le tribunal n’a relevé aucune manœuvre susceptible d’avoir une incidence sur les suffrages exprimés des électeurs ainsi que sur les résultats proclamés à l’issue du second tour du scrutin.

A l’occasion de la première protestation, qui mettait en cause la réduction à 8 du nombre des lieux de vote, le tribunal a estimé que cette réduction, décidée au motif de l’indisponibilité persistante des locaux accueillant généralement les bureaux de vote, n’était pas constitutive d’une discrimination de nature à avoir porté atteinte au principe de l’égalité devant le suffrage. Il a également considéré que le taux d’abstention à ces élections n’était pas, par lui-même, de nature à démontrer une altération de la sincérité du scrutin. Enfin, le tribunal a constaté que le taux de participation a été en hausse au second tour par rapport aux élections municipales de l’année 2020, et que la diminution mineure de la participation dans certains quartiers de Nouméa était sans lien avec la réduction des lieux de vote dans la circonscription.

Lien vers les jugements :

2600200

2600206