Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance du tribunal.
Rôles d'audience collégiale (sous réserve de modifications éventuelles)
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance du tribunal.
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