Dans le contexte exceptionnel de l’année 2020 marqué par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et par la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la NouvelleCalédonie du 4 octobre 2020, les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna sont parvenus à maintenir un niveau élevé d’activité (432 affaires jugées) avec des délais de jugement qui demeurent particulièrement satisfaisants (délai de jugement moyen constaté pour les affaires ordinaires, hors référés, de 5 mois et 29 jours).
Plus de 97 % des dossiers en instance, dont aucun n’a une ancienneté supérieure à 24 mois, ont été enregistrés il y a moins d’un an. Le recours à la médiation n’en a pas moins continué à être encouragé par la juridiction qui travaille à la constitution d’un vivier de médiateurs.
Les mesures prises par les autorités dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ont donné l’occasion au tribunal administratif d’affirmer pleinement son rôle de juge de l’urgence et des libertés comme en atteste le nombre accru de référés liberté dont il a été saisi en 2020, notamment contre des mesures de placement en quarantaine.
Ces résultats obtenus dans le contexte qui vient d’être rappelé ont été notamment permis par la transformation numérique de la juridiction qui s’est poursuivie. 78 % des requêtes ont ainsi été enregistrées en mode téléprocédure. Depuis son déploiement à la fin de l’année 2018, l’utilisation de l’application Télérecours citoyens n’a cessé de poursuivre son essor pour atteindre un taux de 40,5 % des affaires susceptibles d’être enregistrées par le biais de cette application