Malgré les événements des mois de mai/juin, les délais de jugement demeurent parmi les plus bas au niveau national
2024 demeurera une année exceptionnelle puisque le tribunal a, pour la première fois de son histoire, enregistré 660 nouvelles affaires, en hausse de 4,6% par rapport à 2023. Si, entre 2014 et 2022, le nombre d’entrées oscillait entre 420 et 530, ces deux dernières années laissent entrevoir une tendance haussière structurelle au-delà des 600 dossiers annuels, témoignage sans doute de certains dysfonctionnements d’administrations, des diverses conséquences des graves émeutes survenues en cours d’année, mais aussi d’une connaissance accrue du rôle du juge administratif au sein du territoire et d’une confiance consolidée dans son action.
Au prix d’une mobilisation soutenue et en dépit des événements qui ont secoué le territoire à compter du 13 mai 2024, 482 décisions ont pu être rendues par le tribunal, et le délai moyen constaté de jugement demeure stable, de sorte que chaque requérant qui saisit le tribunal obtient une solution au litige qui l’oppose à l’administration dans un délai moyen de 6 mois et 7 jours, hors procédures d’urgence.
Le nombre de litiges opposant les agents publics à leur administration, qui représentaient déjà une catégorie majoritaire parmi les recours enregistrés, ont encore cru de plus de 72 % en 2024 pour constituer environ les 2/3 des affaires présentées, et 30 % des décisions rendues, tandis que les contentieux sociaux et ceux relatifs à la police administrative ont connu également une augmentation remarquable.
> Lire l'article des Nouvelles Calédoniennes du 12 février 2024
> Interview du président sur le bilan de l'activité du tribunal administratif de l'année 2024 - France info NC 1ère