Le tribunal a sanctionné une incompétence du président de la province Nord
Par un arrêté du 18 août 2023, le président de la province Nord a fixé les prescriptions d'arrêt des travaux du chantier SPUR E sur la concession HLNI 1 sur le territoire de la commune de Poum.
Le tribunal a annulé cette décision au motif d’une incompétence du président de la province Nord pour s’opposer à la déclaration d’arrêt des travaux, du fait de son dessaisissement par l’effet de l’expiration d’un délai légal.