Le tribunal a confirmé la révocation de son président
M. V..., qui avait été désigné président du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie pour la mandature 2022/2023, a été révoqué de sa fonction par le sénat coutumier le 17 janvier 2023. Son permis de conduire avait été suspendu alors qu’il conduisait un véhicule du sénat coutumier.
Par son recours, M. V... demandait l’annulation de la délibération le révoquant. Le tribunal a rejeté ce recours, en estimant d’une part que le sénat coutumier pouvait procéder à une telle révocation, même si les textes ne prévoyaient pas cette situation, et en considérant d’autre part que le comportement de M. V..., qui avait donné lieu à des articles de presse, avait pour effet à la fois de perturber le bon fonctionnement du sénat et de jeter le discrédit sur celui-ci.