Le tribunal administratif rejette la demande d’annulation par un médecin de la décision du gouvernement le suspendant de l’exercice de ses fonctions.

Décision de justice
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M. X, médecin généraliste avait fait l’objet en novembre 2021 d’une décision de suspension de l’exercice de ses fonctions pour une durée de cinq mois par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l’article Lp. 4113-14 de l’ancien code de la santé publique, pour avoir exposé ses patients à un danger grave en raison d’une part des propos publics que ce dernier avait tenus à l’encontre de la campagne de vaccination contre le Covid 19 menée par le gouvernement et d’autre part des manquements professionnels graves lors de soins apportés à quatre patients.

Le tribunal administratif retient que les propos tenus par ce médecin notamment sur les radios locales n’auraient pas, en soi, été de nature à exposer ses patients à un danger grave et que les faits relatés ne présentaient pas de caractère de vraisemblance suffisant ou n’étaient pas de nature à constituer un danger grave dans le cas de deux patients.

En revanche, il juge que le cas des deux autres patients suffisait pour que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ait pu retenir, sans erreur d’appréciation, la décision de suspension contestée et a rejeté le recours.

Décision du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 25 octobre 2022, n° 2200003