-
Par un jugement de ce jour, 17 mai 2023, sur requête d’un habitant de Nouméa, le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l’arrêté du 16 mars 2023 du maire de Nouméa interdisant toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards, Sainte-Marie, Uere. Il a jugé que cette interdiction, au caractère général et absolu est disproportionnée eu égard d’une part aux objectifs de protection de des populations, tant dans sa durée que dans son étendue géographique et d’autre part, aux libertés publiques, malgré la présence avérée depuis plusieurs années de nombreux requins. Il a également estimé que la commune n’établit pas que l’objectif poursuivi ne pouvait être atteint par des mesures de police moins contraignantes et moins attentatoires aux libertés. Si la commune a pris un arrêté à la fois moins restrictif et plus complet le 3 mai dernier, l’arrêté annulé du 16 mars, qui n’a pas été retiré par la commune mais simplement abrogé, a néanmoins produit des effets pendant deux mois et devait donc être annulé rétroactivement. Le nouvel arrêté du 3 mai continue quant à lui de produire ses effets et n’a , à ce jour , fait l’objet d’aucun recours.