La nuit du droit
Edition 2020
Bilan d'activité 2019 des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calé...
Premières assises nationales de la médiation administrative
Mercredi 18 décembre 2019, le Conseil d’État a organisé les premières assises nationales de la médiation a...
Sortie de déconfinement du tribunal administratif
RETOUR PROGRESSIF A UNE ACTIVITÉ NORMALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Congés de Maternité - Refus du maintien total de rémunération
11 juin 2019, Mme N..., 1800518MmeN..., praticien des hôpitaux à temps partiel au centre hospitalier de Versailles, a été...
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)
30 août 2019, société EEC Nouvelle-Calédonie, 1800280La société Engie Energie Services France, socié...
Arrivée de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2019 deux nouveaux magistrats, Nathalie ...
Rapport d'activité 2018
Retrouvez le bilan d'activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie pour l'année 2018
La médiation en Nouvelle-Calédonie continue au tribunal administratif
Ci-contre une séance de médiation conduite en Nouvelle-Calédonie relative à des désordres constatés &agra...
Journée internationale des femmes
La Journée internationale des femmes, également appelée journée internationale des droits des femmes dans certains pays...
Affichage sur le terrain d'un permis de construire
Le Conseil d’Etat dans un avis rendu le 13 février 2019 à la demande de la CAA de Paris dans une affaire pendante devant la Cou...
Contrat de concession de travaux confié par la commune de Nouméa à la Calédonienne de services publics (CSP)
25 septembre 2018, CALÉDONIENNE DE SERVICES PUBLICS (CSP) , 1800108Par un contrat de concession de travaux la commune de Nouméa a con...
Nomination d'une élève surveillante de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
17 mai 2018, Mlle R., 1800069MlleR., inscrite au concours pour le recrutement de surveillant de l’administration pénitentiaire des ser...
L’application Télérecours citoyens déployée prochainement au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du conte ...
Mise en place de Télérecours au tribunal administratif
Télérecours est un outil internet permettant de faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif (Dépôt des requêtes, échange ...
Bilan d'activité 2017
Retrouvez le bilan d'activité 2017 du tribunal administratif et le mot de Monsieur le président.
Médiation
Signature d'une convention avec le barreau de Nouméa au tribunal administratif pour le développement de la médiation administrative
La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
Convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.&...
Prise en compte d'arrêts de travail et de soins en lien direct avec un accident de service
30 janvier 2018, M. R., n° 1700223M. R., fonctionnaire de l’éducation nationale, a été victime, le 5 mai 2015, d&rsq...
Nature d'un contrat de prestation d'assistance en escale
Il n’appartient pas à la juridiction administrative de connaître d’un litige relatif à un contrat de fournitures de services, prestations d’assist ...
5 décembre 2017 - Visite officielle au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de Mme Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Le R. 600-1 du code de l'urbanisme est applicable en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d'Etat suivi par la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu l'avis suivant :
L'arrivée de SAGACE au tribunal administratif
L'application Sagace permet aux différentes parties d'une instance de consulter depuis le réseau Internet l'essentiel des information...
Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2017 un nouveau magistrat, Benoît Briquet.
Enregistrement en Nouvelle-Calédonie d'un diplôme d'infirmière délivré en Suisse
La titulaire d’un diplôme d’infirmière délivré en Suisse peut bénéficier de l’enregistrement de celui-ci auprès de l’autorité compétente calédonie ...
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au ...
L'action de groupe devant le juge administratif
Par My-Kim Yang-Paya, avocate associée de Seban & Associés,membre du Conseil de l’Ordre, et Hakim Ziane, avocat à la...
Taxation ad valorem d’importation de moules
La taxation ad valorem d’importation de moules est légale dès lors qu’une production équivalente est susceptible de se développer en Nouvelle-Calé ...
