Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
M. Didier Sabroux, anciennement président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martinexerce les f...
Usine du Sud : le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie confirme la légalité de la délibération de la province Sud autorisant le changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie
Le 18 mars 2021, l’assemblée de la province Sud, faisant droit à la demande présentée par la société Trafigura et la société en cours de constitut ...
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie accueille Hmana Wawalaha pour un stage de six mois
Originaire de la tribu de Koumo à Lifou, Hmana Wawalaha est actuellement étudiant en Master II Contentieux public à l’université de Paris I-Panthé ...
Le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie rejette la demande de suspension des travaux de réaménagement de l’Anse Vata à Nouméa
Saisi par une association de protection de l’environnement d’un référé spécial « environnement », le juge des référés du tribunal rejette la deman ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente une sélection de trois décisions rendues en 2021
L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’année 2021 a été marquée en Nouvelle-Calédonie par deux mois et demi de confinement strict de la population et par la tenue, le 12 décembre 2021 ...
Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public
A compter du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'acc ...
Obligation vaccinale contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie
Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ne suspend pas l’obligation générale de vaccination contre l ...
Covid-19 : limitation de l'activité du tribunal durant la période de confinement strict de la population
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, conformément aux mesures décidées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ...
Depuis le vendredi 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l' ...
Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
Dans le contexte exceptionnel de l’année 2020 marqué par la crise sanitaire liée à la Covid-19 et par la consultation sur l’accession à la pleine ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
Accès aux décisions
Depuis le 15 octobre 2020, M. Christophe Ciréfice exerce les fonctions de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walli ...
La nuit du droit
Edition 2020
Bilan d'activité 2019 des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
A l'occasion de la nouvelle édition du bilan d’activité du Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calé...
Premières assises nationales de la médiation administrative
Mercredi 18 décembre 2019, le Conseil d’État a organisé les premières assises nationales de la médiation a...
Sortie de déconfinement du tribunal administratif
RETOUR PROGRESSIF A UNE ACTIVITÉ NORMALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Congés de Maternité - Refus du maintien total de rémunération
11 juin 2019, Mme N..., 1800518MmeN..., praticien des hôpitaux à temps partiel au centre hospitalier de Versailles, a été...
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)
30 août 2019, société EEC Nouvelle-Calédonie, 1800280La société Engie Energie Services France, socié...
Arrivée de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2019 deux nouveaux magistrats, Nathalie ...
Rapport d'activité 2018
Retrouvez le bilan d'activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie pour l'année 2018
La médiation en Nouvelle-Calédonie continue au tribunal administratif
Ci-contre une séance de médiation conduite en Nouvelle-Calédonie relative à des désordres constatés &agra...
Journée internationale des femmes
La Journée internationale des femmes, également appelée journée internationale des droits des femmes dans certains pays...
Affichage sur le terrain d'un permis de construire
Le Conseil d’Etat dans un avis rendu le 13 février 2019 à la demande de la CAA de Paris dans une affaire pendante devant la Cou...
Contrat de concession de travaux confié par la commune de Nouméa à la Calédonienne de services publics (CSP)
25 septembre 2018, CALÉDONIENNE DE SERVICES PUBLICS (CSP) , 1800108Par un contrat de concession de travaux la commune de Nouméa a con...
Nomination d'une élève surveillante de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
17 mai 2018, Mlle R., 1800069MlleR., inscrite au concours pour le recrutement de surveillant de l’administration pénitentiaire des ser...
L’application Télérecours citoyens déployée prochainement au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Après avoir été déployé en mai 2018 sur les « sites pilotes » des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du conte ...
Mise en place de Télérecours au tribunal administratif
Télérecours est un outil internet permettant de faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif (Dépôt des requêtes, échange ...
Bilan d'activité 2017
Retrouvez le bilan d'activité 2017 du tribunal administratif et le mot de Monsieur le président.
