Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente une sélection de trois décisions rendues en 2021
1 - Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Désignation des sénateurs coutumiers
> lire TA Nouvelle-Calédonie, 27 mai 2021, M. A., n° 2000279
2 - Domaine privé - Compétence de la juridiction administrative - Police de la sécurité
> lire TA Nouvelle-Calédonie, 30 juillet 2021, M. C. et autres, n° 2000456
3. Santé publique – Droits civils et individuels - Obligation vaccinale – Nouvelle-Calédonie
> lire TA Nouvelle-Calédonie, juge des référés, 8 octobre 2021, M. A et autres, n° 2100336 et autres