Médiation
Signature d'une convention avec le barreau de Nouméa au tribunal administratif pour le développement de la médiation administrative
La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
Convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.&...
Prise en compte d'arrêts de travail et de soins en lien direct avec un accident de service
30 janvier 2018, M. R., n° 1700223M. R., fonctionnaire de l’éducation nationale, a été victime, le 5 mai 2015, d&rsq...
Nature d'un contrat de prestation d'assistance en escale
Il n’appartient pas à la juridiction administrative de connaître d’un litige relatif à un contrat de fournitures de services, prestations d’assist ...
5 décembre 2017 - Visite officielle au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de Mme Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Le R. 600-1 du code de l'urbanisme est applicable en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d'Etat suivi par la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu l'avis suivant :
L'arrivée de SAGACE au tribunal administratif
L'application Sagace permet aux différentes parties d'une instance de consulter depuis le réseau Internet l'essentiel des information...
Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2017 un nouveau magistrat, Benoît Briquet.
Enregistrement en Nouvelle-Calédonie d'un diplôme d'infirmière délivré en Suisse
La titulaire d’un diplôme d’infirmière délivré en Suisse peut bénéficier de l’enregistrement de celui-ci auprès de l’autorité compétente calédonie ...
Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au ...
L'action de groupe devant le juge administratif
Par My-Kim Yang-Paya, avocate associée de Seban & Associés,membre du Conseil de l’Ordre, et Hakim Ziane, avocat à la...
Taxation ad valorem d’importation de moules
La taxation ad valorem d’importation de moules est légale dès lors qu’une production équivalente est susceptible de se développer en Nouvelle-Calé ...
Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna changent de chef de juridiction.
Nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna M. Guy Quillévéré a pris ses fonctions le 21 janvier 20 ...
