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1 – Collectivités territoriales – Dotations – Nouvelle-Calédonie
> lire la décision n° 2000113 du 22 octobre 2020
2 – Fonctionnaires et agents publics – Rémunération – Répétition d’une somme indûment versée par une personne publique à l’un de ses agents au titre de sa rémunération - Application de l’article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 – Droit applicable aux fonctionnaires de l’Etat servant en Nouvelle-Calédonie