Police des installations classées

Par 3 arrêtés du même jour (8 décembre 2023), le président de la province a édicté des arrêtés relatifs à l’exploitation des sites miniers de Bonini, Boualoudjémila et de Française.

Le tribunal a annulé chacune de ces décisions pour défaut de motivation.

Voir les jugements :

>> Jugement n° 2400016 - Sté Le Nickel - Site minier de Bonini

>> Jugement n° 2400017 - Sté le Nickel - Site minier de Boualoudjémila

>> Jugement n° 2400018 - Sté Le Nickel - Site de "Française"