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Saisi par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le tribunal, par un jugement du 11 septembre 2023, a déclaré irrecevable la candidature de Mme L. H... aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
La demande d’enregistrement de candidature de Mme H... n’était accompagnée ni du nom de son remplaçant, ni de celui de son mandataire financier, en violation des dispositions des articles L. 298 et L. 299 du code électoral applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les conclusions présentées par Mme H... quant au caractère abusif et anticonstitutionnel des dispositions en cause ont été rejetées comme irrecevables.