Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté correspondant
M. M...-L..., directeur de la sécurité civile et de la gestion des risques de la Nouvelle-Calédonie depuis le 1er avril 2020 dans le cadre d’un détachement, a été démis de ses fonctions par un arrêté du 9 juillet 2025 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Cette décision est motivée par la perte de confiance résultant de graves faits commis dans le cadre le cadre de l’exercice de ses fonctions révélés par un audit interne.
Le requérant a saisi en référé le tribunal administratif, afin d’obtenir la suspension de l’exécution de cet arrêté. Il invoquait l’urgence résultant de sa situation du fait de sa perte de sa rémunération et le doute sérieux sur la légalité de sa révocation, contestant notamment la procédure suivie par le gouvernement ainsi que la réalité des faits reprochés.
Le juge des référés du tribunal rejette son recours en estimant que compte tenu des responsabilités attachées aux fonctions exercées, des manquements relevés de manière précise et circonstanciée dans le rapport d’audit et de l’impact de leur révélation sur le fonctionnement de la direction, le gouvernement justifie de circonstances particulières tenant aux nécessités du service s’opposant à ce que l’urgence à suspendre la décision soit regardée comme étant remplie.
Par ailleurs, le juge des référés rejette la demande de M. M...-L... de suspendre l’exécution d’un courrier du président du gouvernement du 21 août 2025 l’informant qu’il avait été demandé de mettre fin à son détachement, que sa rémunération n’était plus versée depuis le 15 juillet 2025 et qu’il devait quitter son logement de fonctions. Le juge a estimé que ce courrier n’était pas une décision attaquable dès lors qu’il était purement informatif ou qu’il se bornait à constater la situation créée par l’arrêté du 9 juillet 2025 mettant fin à ses fonctions.