Le juge des référés enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre trois séries de mesures
Cinquante détenus du centre pénitentiaire de Nouméa, dit « Camp Est », ont saisi le juge des référés-libertés du tribunal pour lui demander de prendre des mesures destinées à mettre à fin à leurs conditions de détention qu’ils estiment indignes.
Rappelons que ce juge peut être saisi en cas d’urgence particulière afin d’ordonner toutes « mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale » dans le cas où l’administration y a porté une « atteinte grave et manifestement illégale » (art. L. 521-2 du code de justice administrative). Ces mesures ne peuvent toutefois qu’être provisoires (art. L. 511-1 du code).
Dans ce cadre, le juge des référés, prenant notamment acte d’un certain nombre de travaux entrepris à la prison entre 2020 et 2023, rejette une partie des demandes des détenus soit faute d’urgence particulière, soit en l’absence d’atteinte caractérisée à une liberté fondamentale, soit au motif que les mesures demandées sont d’ordre structurel, comme celles de mettre fin à la surpopulation carcérale ou de prévoir des activités supplémentaires.
En revanche, il enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre, dans les plus brefs délais, trois séries de mesures, pour mettre fin à l’atteinte à la dignité des détenus :
prendre toutes les mesures qui apparaitraient de nature à améliorer les conditions matérielles d’installation des détenus dormant sur des matelas posés à même le sol au sein de la maison d’arrêt, du centre détention n° 2, du service général et en quartier de préparation à la sortie ;
procéder à la désinsectisation et à la dératisation et mettre en place une solution pérenne en vue de remédier à la présence excessive de nuisibles ;
assurer la séparation du bloc sanitaire dans l’ensemble des cellules où sont détenues plus d’une personne par la fourniture de rideaux adaptés là où ils sont manquants.