Le tribunal a confirmé la résiliation des contrats de délégation du service public pour motifs d’intérêt général
Par deux délibérations du 30 juillet 2024, le SMTU du Grand Nouméa a résilié les contrats de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport Tanéo du Grand Nouméa qui avait été confié, d’une part, à la société Carsud et, d’autre part, au GIE Karuïa.
Saisi par ces deux délégataires d'une demande tendant à l'annulation de ces délibérations et à la reprise des relations contractuelles, le tribunal a considéré que l'augmentation des charges, corrélée à une diminution des recettes d'exploitation avait fragilisé financièrement depuis plusieurs années les parties aux contrats de délégation, et que les membres du SMTU ne pouvaient plus couvrir ces dépenses.
Ces raisons, aggravées par les conséquences économiques des émeutes survenues à compter du mois de mai 2024, constituaient autant de motifs d’intérêt général justifiant que les contrats soient résiliés.
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