Espace Presse

Annulation de l’arrêté du maire de Nouméa interdisant la baignade du 20 mars au 31 décembre 2023

Par un jugement de ce jour, 17 mai 2023, sur requête d’un habitant de Nouméa, le Tribunal Administratif de Nouvelle-Caléd...

Une inscription erronée au RIDET peut-elle entraîner une imposition ?

Le tribunal administratif a donné raison à un requérant qui s’était inscrit par mégarde au RIDET (ré...