Espace Presse

Obligations des opérateurs en matière de constitution et de conservation de réserves stratégiques de produits pétroliers

Le tribunal a rejeté la requête de la Société de Services Pétroliers (SSP)

Financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie

Le Conseil d’Etat a rendu son avis le 7 février 2024

Le tribunal annule des campagnes de pêches de requins dans la province Sud de la Nouvelle-Calédonie

Deux décisions relatives à des prélèvements ont été annulées.

Suspension de la pêche de requins dans les aires de gestion durable des ressources de l’îlot Maître, de l’îlot Canard et de la Pointe du Kuendu

Le tribunal suspend l'abattage des requins dans les réserves

Le tribunal déclare irrecevable une candidature aux élections sénatoriales de 2023

Saisi par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le tribunal, par un jugement du 11 septembre 2023, a décl...

Indemnisation de l’UNC pour les désordres intervenus sur le bâtiment SIGMA, abritant le pôle numérique et technologique de l’UNC.

Le tribunal administratif condamne solidairement les sociétés membres du groupement de maîtrise d’œuvre ainsi que l...

Annulation de l’arrêté du maire de Nouméa interdisant la baignade du 20 mars au 31 décembre 2023

Par un jugement de ce jour, 17 mai 2023, sur requête d’un habitant de Nouméa, le Tribunal Administratif de Nouvelle-Caléd...

Une inscription erronée au RIDET peut-elle entraîner une imposition ?

Le tribunal administratif a donné raison à un requérant qui s’était inscrit par mégarde au RIDET (ré...