Nomination d'une élève surveillante de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
17 mai 2018, Mlle R., 1800069MlleR., inscrite au concours pour le recrutement de surveillant de l’administration pénitentiaire des ser...
Prise en compte d'arrêts de travail et de soins en lien direct avec un accident de service
30 janvier 2018, M. R., n° 1700223M. R., fonctionnaire de l’éducation nationale, a été victime, le 5 mai 2015, d&rsq...
Nature d'un contrat de prestation d'assistance en escale
Il n’appartient pas à la juridiction administrative de connaître d’un litige relatif à un contrat de fournitures de services, prestations d’assist ...
Taxation ad valorem d’importation de moules
La taxation ad valorem d’importation de moules est légale dès lors qu’une production équivalente est susceptible de se développer en Nouvelle-Calé ...
