• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie - Retour à l'accueil Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire du tribunal
    Vie du tribunal
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Point sur les recours contre les résultats des élections municipales en Nouvelle-Calédonie
    Inexécution du jugement les permis de conduire
    Elections municipales
    Dernières décisions
    Calendrier des audiences
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Chiffres clés
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours contre une décision de l'administration
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide judiciaire
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander un certificat de non-recours / non-opposition
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un intervenant auprès du tribunal
      • Je suis expert
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposer mon recours
  • → Rôles des prochaines audiences du tribunal

Recherche :

Accès direct
Déposer mon recours
  • → Rôles des prochaines audiences du tribunal
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)

Type de contenu

  • Article (2)
Passer les filtres pour arriver avant
2 Résultats
  • Point sur les recours contre les résultats des élections municipales en Nouvelle-Calédonie Dans le cadre des élections qui se sont déroulées en Nouvelle-Calédonie les 15 et 22 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux des 33 commune que compte le territoire, le tribunal administratif, qui est le juge des opérations électorales (art. L. 248 du code électoral), a été saisi directement de 12 protestations et a reçu 8 réclamations d’électeurs ou de candidats transmises par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.   Ces recours ont concerné principalement les opérations du second tour de scrutin et visent parfois la même commune.   14 demandes ont d’ores et déjà donné lieu à des ordonnances de rejet ou de non-lieu à statuer au motif que les opérations électorales du premier tour ne pouvaient pas être directement contestées, ou que les réclamations ne constituaient pas de réelles protestations tendant à remettre en cause les résultats.  Les 6 dossiers restant seront examinés lors d’audiences au mois de mai ou juin 2026, le tribunal administratif devant obligatoirement se prononcer dans un délai de trois mois (art. R. 120 du code électoral).   Le tribunal a par ailleurs été saisi de 2 déférés du haut-commissaire concernant l’élection du maire dans deux communes

    Point sur les recours contre les résultats des élections municipales en Nouvelle-Calédonie

    Événement
    21 avril 2026
  • ELECTIONS MUNICIPALES

    ELECTIONS MUNICIPALES

    Événement
    11 février 2026

Qui sommes-nous

  • La justice administrative
  • Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
  • Histoire et patrimoine
  • Vie du tribunal

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Calendrier des audiences
  • Rechercher une décision

Publications

  • Chiffres clés
  • Jurisprudence du tribunal

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Je suis un intervenant auprès du tribunal
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Boîtes n° 12 et n° 13
Résidence Carcopino 3000
85 rue Charles de Gaulle
BP Q3
98851 Nouméa CEDEX
Nouvelle-Calédonie
Téléphone : 00 687 25 06 30
Courriel : greffe.ta-noumea@juradm.fr

Horaires

Heures d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
de 7h30 à 12h00 et de 13h à 15h30
Fermé le mercredi après-midi.

Suivez le tribunal administratif

  • linkedin
  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles