3 arrêtés du président de la province Nord ont été annulés
Par 3 arrêtés du même jour (8 décembre 2023), le président de la province a édicté des arrêtés relatifs à l’exploitation des sites miniers de Bonini, Boualoudjémila et de Française.
Le tribunal a annulé chacune de ces décisions pour défaut de motivation.
Voir les jugements :
>> Jugement n° 2400016 - Sté Le Nickel (site minier de Bonini)
>> Jugement n° 2400017 - Sté Le Nickel (site minier de Boualoudjémila)
>> Jugement n° 2400018 - Sté Le Nickel (site minier de "Française")