Protection des aires marines de la Nouvelle-Calédonie

Décision de justice
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Parc naturel de la mer de Corail

Afin de renforcer la protection de certaines zones au sein du parc naturel de la mer de Corail créé en 2014, le gouvernement a entendu créer de nouvelles réserves en son sein et modifier le statut de celles existantes. L'arrêté en date du 18 octobre 2023 relatif aux réserves du parc naturel de la mer de corail concrétisant cet objectif est contesté par une association de protection de l'environnement en ce que le classement retenu pour certaines îles n'est pas assez strict et moins rigoureux que le projet de classement initialement prévu. 

D'une part, si le changement intervenu a pour conséquence de réduire l’objectif de protection de la surface du parc naturel à 10% de cette surface, cette révision à la baisse, tenant compte des observations formulées par une partie du public, ne constitue pas à elle seule un changement de la nature du projet qui aurait nécessité que le public soit à nouveau consulté. D'autre part, l’association ne démontre pas que le statut de « réserve naturelle » et le régime juridique qu'il impose ne seraient pas suffisants pour assurer, sur ces îles, la préservation des espaces et des espèces qui y demeurent.

Le tribunal a par conséquent estimé que l'arrêté du 18 octobre n'était pas illégal.

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