Le tribunal a sanctionné la présence sur les permis du « drapeau du FLNKS »
Par un arrêté du 5 juillet 2023, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a prévu de faire figurer côte à côte l’emblème national et « le drapeau du FLNKS » sur le modèle de permis de conduire délivré en Nouvelle-Calédonie.
Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal a annulé cette décision au motif que ce drapeau ne figurait pas, au moment de la décision attaquée, parmi les signes identitaires adoptés par le pays, à la différence de l’hymne, de la devise et du graphisme des billets de banque.
Ce jugement ne remet pas en cause la validité des permis de conduire déjà délivrés.
Le tribunal a enjoint la Nouvelle-Calédonie de mettre en circulation un nouveau modèle de permis dépourvu de ce drapeau à compter du 1er janvier 2025. Les personnes qui le désirent pourront alors demander de se voir remettre, en échange du permis comprenant le drapeau en cause, un nouveau permis, dépourvu de ce même drapeau.
Il est enfin rappelé que l'appel formé contre les jugement du tribunal administratif n'est pas suspensif. Au cas présent, le jugement en cause est donc immédiatement exécutoire.