Bilan annuel en 2025
Des records. 2025 a été une année historique pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna car pour la première fois le cap des 1 000 recours enregistrés a été franchi, soit environ un doublement en 10 ans. Avec un chiffre total de
9 magistrats et personnels de greffe, un nombre également sans précédent de 679 décisions ont pu être rendues, à comparer au record de 556 décisions en 2015.
Des actions. Juge du quotidien et soucieux d’efficacité avec un délai de jugement de l’ordre de 6 mois, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a été amené à se prononcer tout au long de l’année sur des questions intéressant au plus près les citoyens, les entreprises ou les institutions du territoire : la responsabilité de l’État dans le cadre des émeutes survenues à compter du 13 mai 2024, l’accès à certains dispositifs d’aide de la province Sud, l’institution d’une taxe sur les panneaux solaires, la fermeture du collège de Rivière-Salée, etc.
Garant de la protection des libertés fondamentales, il s’est également prononcé au travers des procédures d’urgence dite de « référé », sur les interdictions de manifester dans le Grand Nouméa, sur l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, ou bien encore sur les conditions de détention au « Camp Est ».
Par ailleurs, le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a siégé une fois à Mata-Utu pour des affaires concernant principalement des agents publics, et tenu une audience de référé en visioconférence.
Des rencontres. 2025 a été une année d’ouverture pour le tribunal : accueil d’étudiants en droit de l’Université de Nouvelle-Calédonie pour des audiences ou des stages de découverte, participation à la « Nuit du droit » autour du thème de l’accès au droit, visite du centre pénitentiaire et de la Société Le Nickel, rencontre avec les Forces armées en Nouvelle-Calédonie, ou déplacement à l’ordre des avocats et à la chambre territoriale des comptes pour un temps de présentation et d’échanges.