L'activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna est restée stable en 2022 avec 427 affaires jugées dans un délai moyen de 6 mois et 6 jours avec un taux de confirmation en appel de 66,7 %. Ces délais sont parmi les plus courts de tous les tribunaux administratifs.
Un des contentieux qui a mobilisé le tribunal était relatif à la demande d’indemnisation des détenus du centre pénitentiaire de Nouméa pour leurs conditions de détention, autant en matière de référés qu’au fond, en raison de la surpopulation carcérale et de leurs conditions « indignes » de détention.
La médiation a été engagée pour 29 dossiers qui toutefois n’ont pu être menés à leur terme que dans 3 affaires, en raison des désaccords profonds entre les parties. La médiation en Nouvelle-Calédonie n’a toujours pas donné sa pleine mesure.
L’activité du tribunal de Wallis-et-Futuna est restée modeste avec une quinzaine d’affaires jugées. À partir d’avril 2023, le greffe de Wallis-et-Futuna sera réorganisé et les requérants pourront transmettre leurs requêtes au greffe de Nouméa.
> Bilan d'activité 2022 des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie & de Wallis-et-Futuna