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17 février 2023
Sélection des décisions rendues en 2022 & 2023
10 janvier 2022
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente une sélection de trois décisions rendues en 2021
6 février 2020
Congés de Maternité - Refus du maintien total de rémunération
6 février 2020
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)
28 janvier 2019
Contrat de concession de travaux confié par la commune de Nouméa à la Calédonienne de services publics (CSP)
28 janvier 2019
Nomination d'une élève surveillante de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
1 février 2018
Prise en compte d'arrêts de travail et de soins en lien direct avec un accident de service
23 janvier 2018
Nature d'un contrat de prestation d'assistance en escale
Il n’appartient pas à la juridiction administrative de connaître d’un litige relatif à un contrat de fournitures de services, prestations d’assistance en escale sur les aéroports de Lifou, Maré et Ouvéa passé entre la compagnie A.L et la société L.T dès lors qu’il n’a pas le caractère d'un marché soumis aux dispositions de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
31 mai 2017
Enregistrement en Nouvelle-Calédonie d'un diplôme d'infirmière délivré en Suisse
La titulaire d’un diplôme d’infirmière délivré en Suisse peut bénéficier de l’enregistrement de celui-ci auprès de l’autorité compétente calédonienne et ainsi exercer son métier en Nouvelle-Calédonie.
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26 mai 2023
Indemnisation de l’UNC pour les désordres intervenus sur le bâtiment SIGMA, abritant le pôle numérique et technologique de l’UNC.
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17 mai 2023
ANNULATION de l’arrêté du maire de Nouméa interdisant la baignade du 20 mars au 31 décembre 2023
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11 mai 2023
Bilan d'activité 2022
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11 mai 2023
Rôle d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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