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10 janvier 2022
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente une sélection de trois décisions rendues en 2021
6 février 2020
Congés de Maternité - Refus du maintien total de rémunération
6 février 2020
Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)
28 janvier 2019
Contrat de concession de travaux confié par la commune de Nouméa à la Calédonienne de services publics (CSP)
28 janvier 2019
Nomination d'une élève surveillante de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
1 février 2018
Prise en compte d'arrêts de travail et de soins en lien direct avec un accident de service
23 janvier 2018
Nature d'un contrat de prestation d'assistance en escale
Il n’appartient pas à la juridiction administrative de connaître d’un litige relatif à un contrat de fournitures de services, prestations d’assistance en escale sur les aéroports de Lifou, Maré et Ouvéa passé entre la compagnie A.L et la société L.T dès lors qu’il n’a pas le caractère d'un marché soumis aux dispositions de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
31 mai 2017
Enregistrement en Nouvelle-Calédonie d'un diplôme d'infirmière délivré en Suisse
La titulaire d’un diplôme d’infirmière délivré en Suisse peut bénéficier de l’enregistrement de celui-ci auprès de l’autorité compétente calédonienne et ainsi exercer son métier en Nouvelle-Calédonie.
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25 mai 2022
Rôle d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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10 mai 2022
Usine du Sud : le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie confirme la légalité de la délibération de la province Sud autorisant le changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie
Le 18 mars 2021, l’assemblée de la province Sud, faisant droit à la demande présentée par la société Trafigura et la société en cours...
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6 mai 2022
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie accueille Hmana Wawalaha pour un stage de six mois
Originaire de la tribu de Koumo à Lifou, Hmana Wawalaha est actuellement étudiant en Master II Contentieux public à l’université de...
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29 avril 2022
Le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie rejette la demande de suspension des travaux de réaménagement de l’Anse Vata à Nouméa
Saisi par une association de protection de l’environnement d’un référé spécial « environnement », le juge des référés du tribunal rejette...
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