Jurisprudence   

• 10 janvier 2022
  Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021
  Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente une sélection de trois décisions rendues en 2021
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  6 février 2020
  Congés de Maternité - Refus du maintien total de rémunération
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  6 février 2020
  Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS)
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  28 janvier 2019
  Contrat de concession de travaux confié par la commune de Nouméa à la Calédonienne de services publics (CSP)
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  28 janvier 2019
  Nomination d'une élève surveillante de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
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  1 février 2018
  Prise en compte d'arrêts de travail et de soins en lien direct avec un accident de service
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  23 janvier 2018
  Nature d'un contrat de prestation d'assistance en escale
  Il n’appartient pas à la juridiction administrative de connaître d’un litige relatif à un contrat de fournitures de services, prestations d’assistance en escale sur les aéroports de Lifou, Maré et Ouvéa passé entre la compagnie A.L et la société L.T dès lors qu’il n’a pas le caractère d'un marché soumis aux dispositions de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
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  31 mai 2017
  Enregistrement en Nouvelle-Calédonie d'un diplôme d'infirmière délivré en Suisse
  La titulaire d’un diplôme d’infirmière délivré en Suisse peut bénéficier de l’enregistrement de celui-ci auprès de l’autorité compétente calédonienne et ainsi exercer son métier en Nouvelle-Calédonie.

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