S'adresser au juge administratif

Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?

Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications. ›
N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?

Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige. ›
Que peut faire le juge administratif pour moi ?

Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir... ›
A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?

En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions. ›

Démarches & procédures

29 mai 2020

Rôle d'audience

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique... ›
20 avril 2020

Sortie de déconfinement du tribunal administratif

RETOUR PROGRESSIF A UNE ACTIVITÉ NORMALE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALÉDONIE ›
18 mars 2020

Fermeture au public

INFORMATION DES DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (PCA) DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALÉDONI... ›
9 octobre 2019

Arrivée de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2019 deux nouveaux magistrats,... ›

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