Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Rôle d'audience
11 mai 2023

Rôle d'audience

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance du tribunal.

Rôle d'audience collégiale (sous réserve de modifications éventuelles)

 > Audience du  25 mai 2023