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29 mai 2020

Rôle d'audience

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance publique du tribunal.

Rôle d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

 > Audience du 11 juin  – 8H30 (Partie 1)

 > Audience du 11 juin  – 8H30 (Partie 2)

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