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7 novembre 2019

Rôle d'audience

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance publique du tribunal.

> Rôle du 21 novembre_page 1

> Rôle du 21 novembre_page2

(sous réserve de modifications éventuelles)

 

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