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8 juillet 2020

Rôle d'audience

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal.

Rôle d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

 > Audience du 17 juillet  – 8H00 

 > Audience du 17 juillet  – 8H30 

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