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20 décembre 2021

Rôle d'audience

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique la prochaine séance du tribunal.

Rôle d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Rôles de l'audience du 20 janvier 2022 :

> Rôle de 08H30

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