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Histoire du tribunal

Histoire et architecture du tribunal


Le tribunal administratif de Nouméa a été institué par les articles 125 à 129 de la loi n° 84-821 du 6 septembre 1984. Il a remplacé le conseil du contentieux administratif qui n'avait qu'une compétence d'attribution.

La juridiction a occupé des locaux situés dans le centre ville jusqu'en 1989, avant d'emménager en fin d'année au quatrième étage d'un immeuble de belle architecture.

 

 

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