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10 janvier 2022

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente une sélection de trois décisions rendues en 2021

1 - Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Désignation des sénateurs coutumiers

> lire TA Nouvelle-Calédonie, 27 mai 2021, M. A., n° 2000279

2 - Domaine privé - Compétence de la juridiction administrative - Police de la sécurité

> lire TA Nouvelle-Calédonie, 30 juillet 2021, M. C. et autres, n° 2000456

3. Santé publique – Droits civils et individuels - Obligation vaccinale – Nouvelle-Calédonie

> lire TA Nouvelle-Calédonie, juge des référés, 8 octobre 2021, M. A et autres, n° 2100336 et autres

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