Le tribunal a confirmé les décisions du ministre de l’intérieur et du haut-commissaire
Dans les jours qui ont suivi les émeutes qui ont touché le territoire en mai-juin 2024, le ministre de l’intérieur a assigné à résidence sept militants actifs de la CCAT et le haut-commissaire de la République a ordonné une perquisition administrative et une interdiction de séjour dans certaines communes à l’encontre d’un autre membre de cette organisation.
Par des jugements du 12 décembre 2024, le tribunal a rejeté l'ensemble des recours dirigés contre ces décisions et confirmé ainsi leur légalité.