Le juge des référés a considéré la décision comme non adaptée, nécessaire et proportionnée

Décision de justice
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Interdiction générale de rassemblement dans les communes du grand Nouméa pour le mois d’avril 2025

Par une ordonnance du 17 avril 2025, le juge des référés du tribunal suspend la décision du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie d’interdire, pour le mois d’avril 2025, les rassemblements, manifestations et cortèges dans les quatre communes de Nouméa, de Dumbéa, de Païta et du Mont-Dore.

Le juge considère que, en l’état de l’instruction, l’interdiction générale ainsi prononcée n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée. Il rejette en revanche le recours dirigé contre une interdiction de principe qui aurait résulté des différentes interdictions prononcées depuis le mois d’août 2024 par le haut-commissaire en jugeant qu’une telle interdiction n’existait pas.

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