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13 novembre 2020

Rôle d'audience & Rôle de lecture

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances du tribunal ainsi que le rôle de lecture qui désigne la liste des décisions rendues (sens du jugement) par la juridiction lors d'une audience déterminée.



Rôle d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

 > Audience du 26 novembre

Rôle de lecture

> Audience du 22 Octobre - Lecture du 12 novembre 2020

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