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8 avril 2021

Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public

Depuis le vendredi 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'accueil du public

Depuis le 9 mars 2021 et pendant toute la durée des mesures de confinement général de la population décidé par les autorités, qui s’est achevé le 1er avril à minuit, seules les affaires urgentes ont pu être prises en charge et jugées par le tribunal. Depuis le vendredi 2 avril 2021, le fonctionnement du tribunal reprend selon les mêmes modalités qu’auparavant, en particulier en ce qui concerne l’accueil du public et la tenue des audiences collégiales, adaptées toutefois aux impératifs de distanciation sociale et de respect des gestes barrières destinés à assurer la sécurité tant du public que des membres du tribunal.

Il est également demandé au public de respecter les prescriptions et recommandations des autorités sanitaires, en particulier pour ce qui concerne le port du masque.

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