L'année 2023 en quelques chiffres clés

L’activité du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna a été marquée cette année, davantage encore que l’an dernier, par un afflux massif de plus de 300 recours concernant les demandes d’indemnisation des détenus du centre pénitentiaire de Nouméa pour conditions de détention jugées indignes, jusqu’à représenter environ la moitié des recours adressés au tribunal en 2023.

Malgré cela, grâce à une forte mobilisation des magistrats et des greffiers, d’une part le délai de jugement des affaires, évalué à 4 mois et 28 jours, a diminué significativement et est le plus faible des juridictions administratives françaises, et d’autre part le nombre des affaires jugées, au nombre de 532, a augmenté de près d’un quart.

L’autre sujet sensible qui a concerné le tribunal est celui des contentieux liés aux attaques répétées de requins dans le lagon de l’archipel. Plusieurs jugements importants ont été rendus, dont certains « inédits » portant sur l’interdiction de baignade à Nouméa ou bien les abattages de requins-tigres et de bouledogues entrepris par cette même commune. Les annulations prononcées par le tribunal de ces décisions de la commune ont eu un fort retentissement médiatique, local et national.

Enfin l’année a vu la signature d’une convention avec le juge judiciaire dans le cadre de la réorganisation du greffe du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna permettant un meilleur accès des justiciables à la juridiction.

Télécharger le document ↓