17 février 2023
Après une première vague d’indemnisations de 17 détenus au mois de décembre dernier (N° 2100419_22/12/2022), 18 détenus du centre pénitentiaire de Nouméa ont fait l’objet d’une indemnisation en raison de leurs conditions de détention jugées indignes. Ces condamnations de l’Etat font suite notamment à la visite de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté en octobre 2019, et au constat par le Conseil d’Etat dans une décision du 11 février 2022 que si des travaux et aménagements des lieux de détention étaient intervenus en application de précédentes décisions de justice, des améliorations des conditions de détention restaient indispensables. Le tribunal administratif juge que, malgré les efforts réalisés par l’administration pénitentiaire, les conditions de détention restent, notamment en raison de la surpopulation carcérale, attentatoires à la dignité humaine et condamne l’Etat à indemniser les détenus selon une règle forfaitaire, prévue par la jurisprudence européenne, plus restrictive, en fonction de leur durée de détention.
Lire le jugement n° 2200202_16/02/2023
