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18 mars 2020

Fermeture au public

INFORMATION DES DISPOSITIONS PRISES AU TITRE DU PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ (PCA) DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE-CALÉDONIE

En raison du contexte sanitaire, l'ensemble des juridictions ont activé leur plan d'activité (PCA) et conduit à mettre en œuvre les mesures suivantes :

L'accueil physique du public est fermé.

Seules sont maintenues les urgences, c'est-à-dire les affaires devant être jugées dans un délai inférieur à 7 jours. Les affaires ne rentrant pas dans cette catégorie sont renvoyées.

. La présence de personnes aux audiences de référé est limitée.

. L'accès du public aux audiences maintenues est très restreint.

. Une permanence téléphonique est maintenue le matin de 9h00 à 11h00.

Pour autant le service public de la justice est maintenu avec des modalités particulières dictées par les circonstances.

Les requêtes et mémoires continueront d’être enregistrées. Les personnes publiques et privées seront invitées à privilégier le recours à l’application « Télérecours » (voir liens ci-dessous). En cas d’impossibilité d’utilisation de cette application, les requêtes et mémoires pourront être transmises par voie postale ou par mail : greffe.ta-noumea@juradm.fr

Lors des audiences, les portes du tribunal seront fermées aux publics. Ne pourront y avoir accès que les parties pour lesquelles une audience sera organisée. Un dispositif sera mis en place pour la protection de chacun en cas d'audience. Seules les audiences de référé liberté, contractuel - pré-contractuel et contentieux électoral seront maintenus.

Les avocats pourront le cas échéant solliciter la possibilité de la tenir en visio-conférence.

Les autres audiences sont reportées à une date non déterminée à ce jour.

Pour les dossiers comportant une ordonnance de clôture d'instruction, le délai sera décalé.

Le greffe du tribunal reste joignable de 9H00 à 11H00 par téléphone en composant le numéro : 25 06 30

Vous pourrez déposer également vos requêtes, mémoires et pièces :

- par fax, au 25 06 31

- via les sites internet Télérecours citoyen, pour les personnes physiques et morales de droit privé qui ne sont pas représentées par un avocat :

 

et Télérecours pour les avocats :

 

En outre, des informations seront disponibles et régulièrement actualisées sur le site internet du tribunal administratif :

Le président du tribunal, Guy Quillévéré                                                                                                                                                                                                                                                    

                                                                                                                                                                                                                                             

 

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