Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Visite du vice-président au tribunal administratif...
11 mars 2019

Visite du vice-président au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Depuis la création, en 1984, du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie, le vice-président du Conseil d'État est venu à cinq reprises au tribunal administratif, en 1989, 1994, 2000, 2014 et cette année.

 Le vice-président du Conseil d'État, accompagné du président de la mission d'inspection des juridictions administratives, de la secrétaire générale du Conseil d’Etat, du secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives et du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, a visité lundi 25 février les locaux du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, qui siège également en tant que tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, où il a pu rencontrer les magistrats et les agents du greffe et échanger avec eux.

Le lendemain, il y a tenu une conférence de presse durant laquelle il a pu rappeler aux journalistes les missions de la juridiction administrative en Nouvelle-Calédonie, notamment en matière d’avis sur les lois de pays.

 La visite en Nouvelle-Calédonie s’est poursuivie toute la semaine par des rencontres avec notamment les autorités locales.

Le vice-président a souligné, dans chacune de ses interventions, la préoccupation constante du Conseil d’État lors de l'examen des projets et propositions de lois de pays que lui soumet ce territoire, d'aider les différents partenaires à trouver des solutions juridiques concrètes, parfois novatrices, afin de donner leur plein effet aux accords de Nouméa de 1998 et à la loi organique de 1999.

Arrivée du vice-président au tribunal administratif

Visite du tribunal administratif

Echange avec le président et les magistrats

Echange avec le président et les agents du greffe

Conférence de presse au tribunal

Cocktail à la résidence du haut-commissaire et remise de la médaille de l'ordre national du mérite à Laurent Cabrera, sécrétaire général du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Le vice président avec le président congrès Gaël Yanno

Le vice-président avec la maire de Nouméa Sonia Lagarde
Accueil et échanges au Sénat coutumier

Visite du centre culturel Tjibaou

Toutes les actualités

toutes les actualités