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9 octobre 2019

Arrivée de deux nouveaux magistrats au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Walllis-et-Futuna ont accueilli le 1er septembre 2019 deux nouveaux magistrats, Nathalie Peuvrel et Jean-Edmond Pilven.

Nathalie Peuvrel, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Titulaire du diplôme de l’institut d’études politiques de Grenoble et d’un DEA en droit de la communication, Nathalie Peuvrel a exercé ses fonctions en qualité d’attaché d’administration de 1994 à 2008 dans les services du Premier ministre, à la direction du développement des médias (DDM), aux bureaux du régime économique de la presse et des aides publiques puis de la réglementation européenne et internationale, avant de rejoindre le secrétariat général du gouvernement (SGG), où elle fut, de 2003 à 2008, chargée de mission adjointe pour le secteur « justice, culture, communication, postes et télécommunications ». Nommée magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en 2008, Nathalie Peuvrel a exercé les fonctions de rapporteur au tribunal administratif de Lyon jusqu’en août 2014. Depuis septembre 2014, Nathalie Peuvrel était rapporteur à la troisième chambre de la cour administrative d’appel de Lyon. Dans le cadre de ses fonctions juridictionnelles, elle a eu à connaître de nombreux contentieux : sociaux, dommages de travaux publics, marchés publics, étrangers, fonction publique, agriculture, environnement, collectivités territoriales, libertés publiques. Elle a présidé deux commissions chargées d’opérations de contrôle électoral et été vice-présidente de la commission de discipline de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Jean-Edmond Pilven, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Jean-Edmond Pilven est devenu magistrat administratif en 2005, après une première carrière comme commissaire de la marine qui lui a permis, que ce soit sur la « Jeanne d’Arc » ou sur les bâtiments « Duperré » ou « de Grasse », de découvrir des horizons nouveaux et des pratiques différentes de Tahiti à Sévéromorsk, base de la flotte du nord de l’ex-Union Soviétique, ou Djeddah, port de commerce de l’Arabie Saoudite. Il a notamment participé, en application d’une résolution de l’Organisation des Nations Unies (ONU), au contrôle des bateaux de commerce dans le cadre de l’embargo contre l’Irak en 1991, en tant que chef de l’équipe de visite. En tant que magistrat, Jean-Edmond Pilven a d’abord exercé ses fonctions, à partir de janvier 2006, au tribunal administratif de Poitiers, avant de rejoindre en 2007 la direction des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale comme adjoint au sous-directeur de l’enseignement scolaire. A l’occasion de cette affectation, il a pu, au travers des dossiers contentieux ou des demandes d’avis, prendre la mesure de la tâche délicate confiée à cette administration à l’échelon central mais aussi local pour assumer une mission de service public primordiale sur des sujets parfois sensibles, avec l’exigence de gérer des effectifs importants de personnel. Il a ensuite été affecté en 2011 à la cour administrative d’appel de Versailles où il a exercé des fonctions de rapporteur dans des chambres à contentieux général ou fiscal, avant d’être muté en 2019 en Nouvelle-Calédonie. 

Fort chacun de ces expériences riches et variées, Nathalie Peuvrel et Jean-Edmond Pilven ont pris leurs nouvelles fonctions aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna le 1er septembre 2019, Nathalie Peuvrel en tant que rapporteur public, Jean-Edmond Pilven en tant que rapporteur.

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