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30 septembre 2016

Requête n°1600008

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie concourt au développement durable en protégeant le bois de santal

Le bois de Santal n’est pas une ressource inépuisable et exploitable à l’infini. La croissance exponentielle des exportations de bois de santal dan la période récente a conduit à bon droit le gouvernement de Nouvelle-Calédonie à prendre deux arrêtés prohibant l’exportation des bois et des drèches de santal.
Deux arrêtés en date du 8 décembre 2015 portant, d’une part, prohibition absolue des bois de santal de la Nouvelle-Calédonie destinés à l’exportation et, d’autre part, relatif à l’exportation des drèches de bois de santal de Nouvelle-Calédonie étaient soumis à la censure du tribunal.  Le tribunal regarde, tout d’abord, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie comme compétent pour prendre les deux arrêtés attaqués sur le fondement d’une délibération n° 216 du 8 novembre 2016 relative aux marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d’importation ou d’exportation ; le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait d’ailleurs recueilli l’avis favorable des présidents des trois provinces sur les projets des arrêtés attaqués. Au fond, le tribunal motive son jugement en soulignant que le bois de santal n’est pas inépuisable et exploitable à l’infini. Il s’appuie pour cela  sur une étude produite au dossier, datée de 1988 de la direction du développement de la direction rurale en Nouvelle-Calédonie, rappelant qu’une première vague d’exploitation du santal du pacifique Sud, découvert en 1830, a épuisé les stocks naturels au bout d’une trentaine d’années et qu’il a fallu attendre le début du 20ème siècle pour que l’exploitation des peuplements puisse reprendre. Surtout, les statistiques douanières font apparaître depuis 2014 une croissance exponentielle des exportations de bois de santal ; ainsi, alors qu’aucune exportation n’a été répertoriée entre 2010 et 2013, ce sont     8 837 tonnes de bois de santal qui ont été exportées en 2014 puis 62 721 tonnes en 2015. Le tribunal juge alors que les arrêtés attaqués ne sont pas entachés d’erreur manifeste d’appréciation. Enfin, le tribunal retient que les arrêtés n’empiètent pas sur les compétences des autorités coutumières sur les terres coutumières. Le partage des compétences est clair : les autorités coutumières donnent un accord préalable à la coupe des arbres mais seule la Nouvelle-Calédonie a compétence en matière de commerce extérieur.

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