Communiqués   

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  25 septembre 2018
  MISE EN PLACE DE TELERECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  Télérecours est un outil internet permettant de faciliter les échanges dématérialisés avec le Tribunal administratif (Dépôt des requêtes, échange de mémoires, actes de procédure, consultation..)
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  7 mars 2018
  Médiation
  Signature d'une convention avec le barreau de Nouméa au tribunal administratif pour le développement de la médiation administrative
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  1 février 2018
  La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
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  8 décembre 2017
  5 décembre 2017 - Visite officielle au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de Mme Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice
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  5 novembre 2017
  Le R. 600-1 du code de l'urbanisme est applicable en Nouvelle-Calédonie
  Le Conseil d'Etat suivi par la Cour Administrative d'Appel de Paris a rendu l'avis suivant :
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  27 octobre 2017
  L'arrivée de SAGACE au tribunal administratif
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  3 octobre 2017
  Vidéos explicatives et fiches pratiques de la justice administrative.
  Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
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  14 septembre 2017
  Nature d'un contrat de prestation d'assistance en escale
  Il n’appartient pas à la juridiction administrative de connaître d’un litige relatif à un contrat de fournitures de services, prestations d’assistance en escale sur les aéroports de Lifou, Maré et Ouvéa passé entre la compagnie A.L et la société L.T dès lors qu’il n’a pas le caractère d'un marché soumis aux dispositions de la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
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  30 mai 2017
  Le décret dit "JADE" (pour « Justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative est en vigueur au 1er janvier 2017
  Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge à dynamiser l’instruction et à adapter l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives à de nouveaux défis.
• 19 mai 2017
  L'action de groupe devant le juge administratif
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