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Communiqués
29 avril 2022
Le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie rejette la demande de suspension des travaux de réaménagement de l’Anse Vata à Nouméa
Saisi par une association de protection de l’environnement d’un référé spécial « environnement », le juge des référés du tribunal rejette la demande de suspension des travaux de réaménagement de la promenade Roger Laroque à Nouméa fondée sur l’absence d’étude d’impact
18 octobre 2021
Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public
A compter du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'accueil du public
8 octobre 2021
Obligation vaccinale contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie
Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ne suspend pas l’obligation générale de vaccination contre la covid-19. Il juge qu’en raison de la situation sanitaire et des textes applicables sur le territoire, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait le pouvoir de prendre une telle mesure par délibération.
7 septembre 2021
Covid-19 : limitation de l'activité du tribunal durant la période de confinement strict de la population
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, conformément aux mesures décidées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a pris les mesures suivantes applicables à compter du 7 septembre 2021 et pendant toute la durée des mesures de confinement général de la population :
8 avril 2021
Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public
Depuis le vendredi 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'accueil du public
8 mars 2021
Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a pris les mesures suivantes applicables à compter du 9 mars 2021 et pendant toute la durée des mesures de confinement général de la population décidé par les autorités :
4 janvier 2021
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
Accès aux décisions
21 octobre 2020
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Depuis le 15 octobre 2020, M. Christophe Ciréfice exerce les fonctions de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
11 septembre 2020
LA NUIT DU DROIT
Edition 2020
20 juillet 2020
Bilan d'activité 2019 des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
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26 mai 2023
Indemnisation de l’UNC pour les désordres intervenus sur le bâtiment SIGMA, abritant le pôle numérique et technologique de l’UNC.
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17 mai 2023
ANNULATION de l’arrêté du maire de Nouméa interdisant la baignade du 20 mars au 31 décembre 2023
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11 mai 2023
Bilan d'activité 2022
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11 mai 2023
Rôle d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
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