Communiqués   

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  29 avril 2022
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie rejette la demande de suspension des travaux de réaménagement de l’Anse Vata à Nouméa
  Saisi par une association de protection de l’environnement d’un référé spécial « environnement », le juge des référés du tribunal rejette la demande de suspension des travaux de réaménagement de la promenade Roger Laroque à Nouméa fondée sur l’absence d’étude d’impact
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  18 octobre 2021
  Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public
  A compter du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'accueil du public
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  8 octobre 2021
  Obligation vaccinale contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie
  Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ne suspend pas l’obligation générale de vaccination contre la covid-19. Il juge qu’en raison de la situation sanitaire et des textes applicables sur le territoire, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait le pouvoir de prendre une telle mesure par délibération.
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  7 septembre 2021
  Covid-19 : limitation de l'activité du tribunal durant la période de confinement strict de la population
  Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, conformément aux mesures décidées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a pris les mesures suivantes applicables à compter du 7 septembre 2021 et pendant toute la durée des mesures de confinement général de la population :
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  8 avril 2021
  Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public
  Depuis le vendredi 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'accueil du public
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  8 mars 2021
  Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal
  Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a pris les mesures suivantes applicables à compter du 9 mars 2021 et pendant toute la durée des mesures de confinement général de la population décidé par les autorités :
• 4 janvier 2021
  Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
  Accès aux décisions
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  21 octobre 2020
  Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
  Depuis le 15 octobre 2020, M. Christophe Ciréfice exerce les fonctions de président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
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  11 septembre 2020
  LA NUIT DU DROIT
  Edition 2020
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  20 juillet 2020
  Bilan d'activité 2019 des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
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