Communiqués   

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  7 juillet 2022
  Bilan d'activité 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
  A l'occasion de la parution du bilan d'activité 2021 du Conseil d'Etat et de son rapport public qui retracent les évènements majeurs de l’année 2021 au sein de la justice administrative, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente son bilan d'activité 2021
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  10 mai 2022
  Usine du Sud : le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie confirme la légalité de la délibération de la province Sud autorisant le changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie
  Le 18 mars 2021, l’assemblée de la province Sud, faisant droit à la demande présentée par la société Trafigura et la société en cours de constitution « Compagnie financière de Prony », a pris une délibération autorisant le changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie, détentrice d’un domaine minier et d’une usine d’hydrométallurgie dite « usine du Sud ». Saisi par la province Nord d’un recours contre cette délibération, le tribunal administratif en confirme la légalité en considérant, notamment, que le président du gouvernement démissionnaire était en droit, au titre de l’expédition des affaires courantes, de participer au conseil des mines, obligatoirement consulté sur le projet de délibération
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  6 mai 2022
  Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie accueille Hmana Wawalaha pour un stage de six mois
  Originaire de la tribu de Koumo à Lifou, Hmana Wawalaha est actuellement étudiant en Master II Contentieux public à l’université de Paris I-Panthéon Sorbonne et se destine à la magistrature administrative
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  29 avril 2022
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie rejette la demande de suspension des travaux de réaménagement de l’Anse Vata à Nouméa
  Saisi par une association de protection de l’environnement d’un référé spécial « environnement », le juge des référés du tribunal rejette la demande de suspension des travaux de réaménagement de la promenade Roger Laroque à Nouméa fondée sur l’absence d’étude d’impact
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  18 octobre 2021
  Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public
  A compter du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'accueil du public
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  8 octobre 2021
  Obligation vaccinale contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie
  Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ne suspend pas l’obligation générale de vaccination contre la covid-19. Il juge qu’en raison de la situation sanitaire et des textes applicables sur le territoire, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait le pouvoir de prendre une telle mesure par délibération.
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  7 septembre 2021
  Covid-19 : limitation de l'activité du tribunal durant la période de confinement strict de la population
  Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, conformément aux mesures décidées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a pris les mesures suivantes applicables à compter du 7 septembre 2021 et pendant toute la durée des mesures de confinement général de la population :
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  8 avril 2021
  Reprise de l'activité juridictionnelle du tribunal et de l'accueil du public
  Depuis le vendredi 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie met en œuvre la reprise de son activité juridictionnelle et de l'accueil du public
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  8 mars 2021
  Coronavirus : limitation de l'activité du tribunal
  Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19, conformément aux instructions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a pris les mesures suivantes applicables à compter du 9 mars 2021 et pendant toute la durée des mesures de confinement général de la population décidé par les autorités :
• 4 janvier 2021
  Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
  Accès aux décisions
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