Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide judiciaire
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide judiciaire
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
Le site internet du Conseil d’État propose désormais une nouvelle rubrique intitulée...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative...
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
16 mars 2023
Recours contre la destitution de M. Hugues Vhemavhe de ses fonctions de président du Sénat Coutumier
17 février 2023
Indemnisation des détenus du centre pénitentiaire pour leurs conditions de détention
14 février 2023
Visite du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
5 janvier 2023
Délivrance d’une attestation de recours/non recours
28 octobre 2022
Le tribunal administratif rejette la demande d’annulation par un médecin de la décision du gouvernement le suspendant de l’exercice de ses fonctions.
7 octobre 2022
Découvrir la justice administrative
19 septembre 2022
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie participe à la Nuit du droit - Edition 2022
Le 04 octobre 2022 de 12h30 à 21h30 - Campus de Nouville - UNC
2 septembre 2022
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
Les Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau de la Nouvelle-Calédonie, de participer aux audiences les concernant par le biais d’un dispositif de visio-conférence, dans des conditions analogues à celles précisées dans l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020.
2 septembre 2022
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
7 juillet 2022
Bilan d'activité 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
A l'occasion de la parution du bilan d'activité 2021 du Conseil d'Etat et de son rapport public qui retracent les évènements majeurs de l’année 2021 au sein de la justice administrative, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente son bilan d'activité 2021
<
1
2
3
4
5
6
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Des vidéos pour mieux comprendre
Toutes les actualités
21 septembre 2023
Pêche aux requins
Le tribunal suspend l'abattage des requins dans les réserves
›
19 septembre 2023
Rôle d'audience
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique...
›
14 septembre 2023
Départ et Arrivée magistrats
›
11 septembre 2023
Elections sénatoriales
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif