Communiqués   

• 5 janvier 2023
  Délivrance d’une attestation de recours/non recours
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  28 octobre 2022
  Le tribunal administratif rejette la demande d’annulation par un médecin de la décision du gouvernement le suspendant de l’exercice de ses fonctions.
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  7 octobre 2022
  Découvrir la justice administrative
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  19 septembre 2022
  Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie participe à la Nuit du droit - Edition 2022
  Le 04 octobre 2022 de 12h30 à 21h30 - Campus de Nouville - UNC
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  2 septembre 2022
  Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
  Les Tribunaux administratifs de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau de la Nouvelle-Calédonie, de participer aux audiences les concernant par le biais d’un dispositif de visio-conférence, dans des conditions analogues à celles précisées dans l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020.
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  2 septembre 2022
  Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
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  7 juillet 2022
  Bilan d'activité 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
  A l'occasion de la parution du bilan d'activité 2021 du Conseil d'Etat et de son rapport public qui retracent les évènements majeurs de l’année 2021 au sein de la justice administrative, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente son bilan d'activité 2021
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  7 juillet 2022
  Bilan d'activité 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
  A l'occasion de la parution du bilan d'activité 2021 du Conseil d'Etat et de son rapport public qui retracent les évènements majeurs de l’année 2021 au sein de la justice administrative, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie présente son bilan d'activité 2021
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  10 mai 2022
  Usine du Sud : le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie confirme la légalité de la délibération de la province Sud autorisant le changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie
  Le 18 mars 2021, l’assemblée de la province Sud, faisant droit à la demande présentée par la société Trafigura et la société en cours de constitution « Compagnie financière de Prony », a pris une délibération autorisant le changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie, détentrice d’un domaine minier et d’une usine d’hydrométallurgie dite « usine du Sud ». Saisi par la province Nord d’un recours contre cette délibération, le tribunal administratif en confirme la légalité en considérant, notamment, que le président du gouvernement démissionnaire était en droit, au titre de l’expédition des affaires courantes, de participer au conseil des mines, obligatoirement consulté sur le projet de délibération
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  6 mai 2022
  Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie accueille Hmana Wawalaha pour un stage de six mois
  Originaire de la tribu de Koumo à Lifou, Hmana Wawalaha est actuellement étudiant en Master II Contentieux public à l’université de Paris I-Panthéon Sorbonne et se destine à la magistrature administrative
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